Intervention de Valérie Rabault

Par ailleurs, l'ONDAM est une enveloppe complètement déconnectée des besoins de santé exprimés par nos territoires. Nous souhaiterions donc que l'ONDAM puisse intégrer des objectifs territoriaux.

Dans une logique similaire, nous voudrions que le PLFSS soit accompagné d'un tableau de bord comportant les objectifs stratégiques majeurs des politiques sanitaires et sociales, la déclinaison de ces objectifs en actions réalisées par les branches et les organismes de la sécurité sociale, ainsi que la déclinaison de ces actions en moyens financiers. Cette proposition n'émane pas que de notre groupe : elle vise à répondre à l'une des préconisations formulées par le HCFIPS qui, dans son avis sur la proposition de loi, considère que « l'enjeu principal ne réside pas dans un cadrage budgétaire toujours plus affiné, mais de plus en plus déconnecté de la réalité. Il tient en la recherche continue et réelle d'une cohérence entre action publique et objectifs des finances publiques. » Pour construire ce tableau de bord, nous proposerons la création d'une conférence des finances sociales, qui réunira en amont de chaque PLFSS l'ensemble des acteurs de la sécurité sociale et qui remettra un rapport assorti d'objectifs précis.

Nous proposerons ensuite de chiffrer les annexes au PLFSS, notamment les mesures proposées au Gouvernement, à l'aide de données dynamiques et non statiques – si nous nous contentons de regarder le passé pour effectuer les chiffrages, nous n'irons pas très loin. Bercy dispose pour ce faire du fameux logiciel Mésange – modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie –, qui fonctionne très bien.

Enfin, comme je l'avais indiqué en première lecture – j'ai toujours défendu cette position et je sais qu'elle n'est pas nécessairement majoritaire –, je regrette que l'examen des recettes globales ne fasse pas l'objet d'une fusion entre la commission des finances et celle des affaires sociales.

Je sais que cela crée un peu de friture car chacun défend son périmètre et son pré carré. En première lecture, nous avions néanmoins envisagé un vrai débat global – plutôt que des discussions séparées vivant chacune leur vie –, afin d'avoir une vision d'ensemble des équilibres budgétaires à partir du montant total des recettes.

C'est pourquoi nous proposons au Gouvernement de reprendre notre amendement déclaré irrecevable – je me demande bien pourquoi – visant à permettre une discussion commune des volets « recettes » du projet de loi de finances (PLF) et du PLFSS.

L'enchevêtrement des dispositions relevant de l'État et des administrations de la sécurité sociale est tel que personne ne peut s'y retrouver. Si vous coupez un tuyau de TVA par-ci, un autre par-là, vous pouvez causer de grands dommages aux finances publiques sans même vous en rendre compte.

Il est donc indispensable d'avoir une discussion globale sur les recettes pour atteindre les objectifs fixés en matière de lisibilité et de transparence et pour remplir le devoir que nous avons à l'égard de nos concitoyens : voter en ayant une vision claire de l'ensemble des finances publiques.

C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur de la version actuelle du texte.