Intervention de Delphine Bagarry

Il va dans le même sens.

Je voudrais revenir sur l'esprit de cette proposition de loi qui a pour ambition l'appropriation, par les parlementaires, les partenaires sociaux et les citoyens en général, des lois de financement de la sécurité sociale, une information plus claire et une approche pluriannuelle des comptes de la sécurité sociale. Si nous continuons à examiner annuellement les dépenses sur le court terme sans examiner leurs effets sur le long terme, comment pourrons-nous avoir une vision périphérique des décisions prises ? Comment pourrons-nous prendre de la hauteur de vue pour apprécier l'efficience des politiques publiques, leur cohérence et leur adéquation tant aux objectifs fixés qu'aux attentes des citoyens ?

Bien sûr, les comptes de la sécurité sociale visent l'équilibre entre les recettes et les dépenses, mais il faut maintenir un pilotage par les soldes là où nous nous inquiétons de voir arriver un pilotage par la dépense. Le pilotage par les soldes assure la cohérence des objectifs et des ressources, ainsi que l'efficience des outils de gestion.

Je propose que le rapport prévu à l'article 2 présente pour « les quatre années à venir les prévisions de solde des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement qui figurent dans cette même loi et s'assure de leur cohérence avec les politiques publiques portées par chacune des branches ».