Intervention de Delphine Bagarry

Il vise à créer une annexe distincte concernant les dépenses liées aux prix réels des médicaments, dans le souci de renforcer l'information qui est due aux parlementaires et, de façon plus générale, aux citoyens. C'est là aussi une question de transparence ; nous devons être suffisamment éclairés.

On sait que l'inflation des prix des médicaments peut menacer la soutenabilité du système de santé. La pandémie de covid-19 a été marquée – elle l'est encore – par une mobilisation importante de fonds publics en matière de recherche et de développement dans le domaine médical. Il me semble qu'œuvrer en faveur de la transparence du marché pharmaceutique est de plus en plus d'actualité. C'est un enjeu important afin de renforcer notre démocratie sanitaire, mais aussi pour garantir l'accès aux produits de santé pour toutes et tous.

Les annexes dont nous disposons actuellement ne fournissent pas d'informations détaillées et exhaustives sur les coûts réels, donc les prix réels, des médicaments. Voilà pourquoi il est proposé de créer une annexe spécifique détaillée et transparente.

J'ajouterai que l'amendement s'inscrit dans le prolongement de la résolution de l'Assemblée mondiale de la santé de mai 2019, et des recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de janvier 2017 qui appelaient à une amélioration de la transparence du marché pharmaceutique par un renforcement du droit à l'information des citoyens. L'amendement a été élaboré avec Action santé mondiale qui est un collectif de juristes travaillant pour des organisations non gouvernementales dans le domaine de la santé.