Intervention de Thomas Mesnier

J'ai un peu de mal à comprendre votre intention. Cela me semble incohérent dans le sens où, dès lors que le champ de l'article liminaire des LFSS couvre l'ensemble des administrations de sécurité sociale, il est naturel que les parlementaires disposent des informations leur permettant de comprendre cet article liminaire – c'est d'ailleurs la même chose dans le PLF.

De plus, vous estimez que du fait de la gestion du régime d'assurance chômage par les partenaires sociaux, le Parlement n'aurait pas à connaître ses perspectives financières. Or nous disposons déjà de ces perspectives pour l'ensemble des autres branches de l'assurance maladie, comme la branche AT-MP, qui sont elles aussi gérées de façon paritaire.

Enfin, et surtout, compte tenu des débats que nous avons eus en première lecture, je m'étonne que vous ne souhaitiez pas que les parlementaires soient correctement informés des décisions prises par les partenaires sociaux et le Gouvernement, lesquelles engagent pourtant des millions de Français. Avis défavorable.