Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Quatre projets de loi autorisant la ratification des conventions internationales suivantes :
Accord France-Maurice en matière de défense ;
Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ;
Convention de coopération judiciaire avec le Mécanisme international pour la Syrie ;
Convention France-Espagne relative à la nationalité.
La séance est levée.