Intervention de Ludovic Mendes

Merci, madame la ministre, au nom du groupe La République en Marche, pour cet exposé.

La crise migratoire que subit l'Union européenne depuis maintenant près de quatre ans révèle l'inadaptation des dispositifs de gestion des flux migratoires. Si le traité de Lisbonne a prévu l'élaboration d'une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures, la présente crise est révélatrice de l'échec de cette politique. Dans ce contexte, l'harmonisation des politiques nationales en matière d'asile est un objectif réellement complexe. L'Union européenne devrait viser une politique commune de l'asile et de l'immigration qui soit plus ambitieuse et plus efficace. L'épineuse gestion de la crise migratoire des dernières années est liée au fait que les États membres de l'Union européenne prennent difficilement la mesure du caractère transfrontalier des migrations.

La Commission européenne s'est engagée dans une refonte des mécanismes de l'asile. Sur sa proposition, le règlement Dublin III est en cours de révision afin d'assurer une répartition plus équitable des demandeurs d'asile à travers l'Europe. En principe, ils doivent être transférés dans le premier pays européen par lequel ils sont entrés, où la première demande d'asile a été déposée. Cependant, c'est un peu différent en France : si la personne n'a pas été expulsée vers le premier pays d'accueil au bout de six mois, elle peut refaire une demande d'asile. L'absence d'harmonisation se fait ressentir avec d'autant plus de force que le droit d'asile accordé à une personne résulte toujours d'une décision nationale et souveraine.

Plus généralement, la crise migratoire pose la question de la mise en oeuvre du principe de responsabilité du pays de première entrée pour l'examen d'une demande d'asile. Les États situés en première ligne, comme l'Italie, la Grèce ou l'Espagne, sollicitent un partage plus équitable de cette charge. Si le principe de la responsabilité de ces pays doit être soutenu, il est impératif d'introduire dans ce système un mécanisme correcteur permettant une solidarité à l'échelle européenne en cas de pression migratoire exceptionnelle comme actuellement. Le nombre de demandeurs à la charge de chaque État pourrait alors être calculé en fonction de différents indicateurs économiques, sociaux, démographiques ou même en fonction du chômage, comme l'a suggéré à plusieurs reprises la Commission européenne. Il est évident que la solution réside dans la coopération des différents pays, non dans le repli nationaliste. Comment la France peut-elle contribuer à l'aboutissement d'une véritable politique européenne harmonisée en matière d'asile, d'immigration et contrôle des frontières extérieures ? Quelle position commune adopter vis-à-vis des États membres n'assumant pas leurs responsabilités dans la gestion collective de cette crise migratoire ? Enfin, comment agir à l'encontre des pays qui bénéficient du statut d'États associés au dispositif Schengen, dits aussi « États sûrs », dont les ressortissants ne relèvent pas du statut de demandeurs d'asile ?