Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

S'agissant d'Air Austral, vous avez eu raison de rappeler le caractère patrimonial et absolument stratégique des liaisons outre-mer. C'est d'ailleurs pour cela que, dès le début de la crise, l'État a apporté son soutien aux compagnies aériennes telles qu'Air Austral. Pour celle-ci, 80 millions d'euros de prêts garantis par l'État ont été mobilisés, un prêt direct de 10 millions d'euros à travers BPIFrance a été consenti et la région a été mise à contribution à hauteur de 25 millions d'euros à l'été 2021.

En outre, vous l'avez rappelé, un plan d'aide de 20 millions d'euros vient d'être approuvé par la Commission européenne. Il permettra à la compagnie de faire face aux fortes difficultés qu'elle a rencontrées récemment tout en concevant un plan de retournement et de transformation. L'État restera bien sûr aux côtés d'Air Austral pour les raisons éminentes que vous avez rappelées.

J'en viens à la deuxième partie de votre question. La décision du Conseil d'État que vous avez citée répond à une requête datée du 26 juillet 2021. Elle reste donc sans effet sur le fait, déjà acquis, que les Français ne sont pas concernés par l'obligation de justifier d'un motif impérieux pour rejoindre le territoire français depuis l'étranger, conformément à la loi du 5 août 2021. La décision du Conseil d'État à laquelle vous faites référence n'emporte donc aucune conséquence sur les restrictions applicables entre l'outre-mer et l'Hexagone.