Intervention de Guillaume Vuilletet

La parole est à la défense ! Plus de 4 millions de Français sont en situation de mal-logement, mais de quoi parle-t-on ? La question n'est pas superficielle. Quand j'ai rédigé mon rapport sur le logement indigne en 2019, j'ai notamment été surpris par l'accumulation de termes visant à nommer une réalité multiple, que l'expression « mal-logement » englobe. On parle en même temps de logements indignes, de logements inconfortables, de passoires thermiques, de logements trop éloignés, de logements trop chers, de logements trop petits, de logements dangereux. Cette diversité de situations insupportables appelle des réponses diverses, que notre majorité s'est employée à apporter.

La crise sanitaire a révélé encore davantage combien le logement était un aspect central des crises que notre pays traverse. Les logements trop petits empêchaient les familles d'appliquer les consignes de confinement ; les logements dégradés accéléraient la propagation de la maladie et les logements mal équipés ne permettaient pas aux enfants de suivre les cours à distance, ni aux adultes de télétravailler, pour ne citer que ces exemples.

Les interrogations concernant les causes de cette situation sont légitimes. Il est de bon ton de désigner l'État comme le responsable de tous les maux. J'aimerais répartir un peu différemment la charge du délit.

Au-delà même des aspects budgétaires et financiers, l'État a certes ses responsabilités : textes kafkaïens – je pense à la lutte contre l'habitat indigne ; mesures hypocrites prises en application du DALO ; absence de nuances – notamment dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ; hébergement indigent – comme les hôtels bon marché des zones d'activités qui deviennent sociaux par leurs seuls résidents.

Il serait cependant injuste d'oublier que notre société est parfois rétive à accueillir de nouveaux logements, que l'enjeu des élections municipales de 2020 a souvent été de ne pas avoir un habitant de plus dans la commune, comme d'oublier que certains quartiers dégradés ont fait l'objet de préoccupations plus électorales que d'intérêt général.

Naturellement, il faut commenter l'action de l'État. Ce gouvernement a agi fortement et structurellement. Pour résoudre le problème du mal-logement, il faut en premier lieu répondre aux situations les plus dramatiques, notamment celles des personnes en logement indigne, des personnes qui n'ont pas de toit, et des personnes en danger. Le Gouvernement a fourni un effort sans précédent pour simplifier les procédures de résorption de l'habitat indigne et pour renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, notamment dans le cadre d'un partenariat majeur avec Action logement, doté de plus de 1 milliard d'euros.

Des efforts financiers importants ont été consentis pour augmenter le nombre de places d'hébergement d'urgence. La France dispose aujourd'hui de 200 000 places ouvertes pour l'année. Le plan « logement d'abord » – plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme – a permis d'orienter 300 000 bénéficiaires de l'hébergement d'urgence vers un logement. Toujours en partenariat avec Action logement, on comptera 9 000 places d'hébergement pour les femmes victimes de violence d'ici à la fin de 2022.

Cette volonté a également abouti à permettre aux logements existants d'accueillir leurs habitants dans des conditions satisfaisantes de confort et de prix. Avoir mis sur le même plan rénovation des logements et production neuve constitue une réelle réorientation de la politique publique. Le plan Action cœur de ville, déployé concomitamment à l'entrée en vigueur de la loi ELAN, a contribué à reconquérir des centres-villes désertés par leurs commerces ainsi que par leurs habitants. L'enveloppe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a doublé, passant de 5 à 11 milliards d'euros.

Par ailleurs, la majorité s'est impliquée dans la lutte contre les passoires thermiques. Ainsi, à partir de 2025, la loi du 22 août 2021, dite climat et résilience, interdira de les mettre en location. Le plan de relance y concourra particulièrement. Ce faisant, le Gouvernement agit aussi bien sur le confort des logements et sur le pouvoir d'achat des habitants, que contre le changement climatique. Concernant la préservation du pouvoir d'achat, il a créé le chèque énergie, qui compte 5,8 millions de bénéficiaires.

Je veux revenir ici sur un faux procès. Je ne crois pas trahir la majorité en disant que la baisse uniforme de 5 euros des APL, en début de mandat, n'a pas été son initiative la plus heureuse. Pourtant, elle était justifiée : l'effet inflationniste des APL dans le secteur libre est patent, il absorbe plus des deux tiers de la ressource. Baisser le montant des APL dans le logement social au profit d'une réduction des loyers et d'une hausse concomitante des aides à la construction et à la rénovation constituait une mesure d'efficacité et de justice.

L'aide aux familles doit servir les familles ; les décisions d'investissement doivent être financées spécifiquement. De la même façon, je défends les mesures de réorganisation du secteur visant à faire émerger des acteurs plus forts, qui mutualisent les fonctions support et partagent leur expertise. Ces mesures ne tendent pas à abandonner le logement social, mais à redéfinir l'économie du secteur, pour plus d'efficacité.

D'ailleurs, le soutien que le Gouvernement a souhaité apporter à l'économie a également profité au partenariat avec les acteurs du logement social. En mars 2021, le Gouvernement a signé avec l'Union sociale pour l'habitat (USH), Action logement et la Banque des territoires, un protocole qui vise en particulier à programmer 250 000 logements locatifs sociaux entre 2021 et 2022.

Ce bilan, que vous défendez, madame la ministre déléguée – chère Emmanuelle Wargon –, avec Julien Denormandie, est à l'honneur de cette majorité. D'ici peu, vous y ajouterez les mesures du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), qui sera voté prochainement.

Est-ce à dire que cette action politique fondamentale est close ? Tel n'est évidemment pas le cas. Là encore, la crise sanitaire soulève des questions et conduit à ouvrir de nouveaux chantiers, en particulier concernant le logement des emplois clés. Le développement du télétravail provoquera un réaménagement du territoire. Les effets de la crise sur les grandes zones commerciales amèneront à poser différemment la question de l'artificialisation des sols. Tels sont les chantiers qui sont devant nous.