Intervention de Didier Quentin

Réunion du jeudi 20 juillet 2017 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Madame la ministre, mes deux questions concernent plutôt le moyen terme.

Premièrement, qu'en est-il, à l'heure du Brexit, de l'avenir de la politique commune de la pêche ? Le gouvernement britannique a dénoncé au début de ce mois de juillet la convention de Londres sur la pêche. Le moment venu, pour ne pas déséquilibrer nos flottilles et nos entreprises de pêche, il conviendra de garantir, entre l'Union européenne à vingt-sept et le Royaume-Uni, un partage des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas stables par rapport au régime actuel, ainsi que la reconnaissance d'accès aux eaux britanniques et européennes. Je vous serais donc reconnaissant de nous préciser la position du Gouvernement sur ce sujet sensible pour nos façades maritimes, en particulier celles de la Manche et de l'Atlantique.

Deuxièmement, puisque vous avez évoqué votre objectif, bien compréhensible, de refonder le lien avec les citoyens, je voudrais évoquer les prochaines élections européennes, qui se tiendront au printemps 2019, premier rendez-vous électoral important après les scrutins de ce printemps 2017. Les circonscriptions actuelles ne correspondent pas à nos nouvelles grandes régions. Pourriez-vous nous indiquer, d'une part, si un projet de redécoupage des circonscriptions est envisagé à la suite des modifications consécutives à la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ? D'autre part, avez-vous l'intention de réformer l'actuel mode de scrutin, en fait assez peu lisible pour la plupart de nos concitoyens et, me semble-t-il, pas forcément de nature à refonder le lien avec les citoyens ?

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