Intervention de Sophie Métadier

En 2017, au début du quinquennat, le Président de la République a proposé un programme ambitieux pour le logement après concertation avec les associations concernées. Votée en 2018, la loi ELAN avait pour objectif de faciliter la construction de logements et de protéger les plus fragiles : construire mieux et moins cher, faire évoluer le logement social, répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie. Nous sommes en fin de législature et le mal-logement est toujours une réalité. Dans un communiqué, le Collectif Associations Unies affirme que « la majorité des objectifs de production de logement et d'attribution HLM n'ont pas été atteints ».

La question du logement s'inscrit par essence dans le temps long ; elle nécessite de faire preuve d'anticipation et de défendre une ambition politique. Le groupe UDI et indépendants que je représente constate que des Français n'ont toujours pas de logement, que des ménages vivent dans l'insalubrité et que la mobilité résidentielle de certains est bloquée.

Nous souhaitons que soit conduite une politique territorialisée, adaptée aux bassins de vie. Plutôt que « construire plus » en menant une politique centralisée, nous prônons le « construire mieux » grâce à un ancrage territorial. L'ambition de construire mieux repose sur la volonté de mieux aménager, à savoir aménager pour la santé et pour la cohésion et la mixité sociales. Cela signifie également d'aménager en intégrant les besoins de mobilité, en protégeant et en favorisant la biodiversité, et en prenant en considération le changement climatique et ses conséquences pour nos villes et nos villages ; une conception globale au service de la qualité de vie et du logement.

Au-delà des aménageurs privés à qui ces concepts doivent s'imposer, nous pensons nécessaire d'accroître les ressources des établissements publics fonciers et de prévoir une montée en puissance des observatoires du foncier.

L'accès au logement et la mobilité résidentielle sont compliqués, en particulier pour ceux appelés modestes et très modestes. Dans la partie rurale de mon territoire, les maires, les agences immobilières et les notaires me notifient une augmentation des demandes de logements locatifs qu'ils peinent à satisfaire. Dans le même temps, alors que nos villages veulent vivre et offrir des logements à leur population, jeunes et anciens confondus, les organismes HLM rechignent à venir y développer des programmes neufs, arguant de la distance par rapport aux transports en commun et avançant d'autres raisons difficiles à entendre. Ils nous assènent le taux de vacance de leurs logements qu'ils ne mettent pas, par ailleurs, en location car ils seraient trop anciens, trop énergivores, trop grands et, en conséquence, affichant des loyers trop élevés.

Au déficit de logements malheureusement chronique s'ajoute le mal-logement dans l'existant qui comprend des logements insalubres, indécents, ou précaires. Je le sais d'expérience, les procédures de péril sont longues et complexes. Elles requièrent une expertise qui nécessite l'intervention de nombreux acteurs. Les marchands de sommeil abusent de personnes vulnérables en situation de dépendance qui se retrouvent obligées de loger dans des conditions d'un autre temps.

Le service France Rénov' est une bonne avancée : il contribue à répondre au besoin de réhabilitation des logements, dans la mesure où il permet de rénover le logement dans sa globalité, allant au-delà d'un simple changement de chaudière dans un logement non isolé. Toutefois, un mois après son entrée en vigueur, nous constatons que son articulation avec certains dispositifs existants, telles les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou certains organismes, telles les agences locales de l'énergie et du climat, doit faire l'objet d'ajustements. Pour amplifier les retombées positives de ce service, il est indispensable d'améliorer et d'accélérer sa coordination.

Le travail sur les logements sociaux doit être amplifié pour réduire la fracture sociale renforcée par la crise sanitaire. Avoir accès à un logement digne et durable est impératif ; tous les aspects de la question du mal-logement doivent être traités.