Intervention de Michel Castellani

Un certain nombre de territoires, et la Corse en particulier, connaissent de lourds problèmes d'accès au logement. Les outils de droit commun n'étant pas suffisants, il conviendrait de mobiliser différents dispositifs pour répondre à cette question.

Les bailleurs sociaux doivent être à même de libérer des financements pour construire et rénover le parc existant. Tous les territoires devraient pouvoir bénéficier du bail réel solidaire, surtout dans les zones où le foncier est hors de prix comme en Corse, ce qui n'est hélas pas le cas. Il conviendrait de doter l'office foncier de la Corse ou les EPF – établissements publics fonciers – de moyens destinés à l'acquisition de terrains. En particulier, êtes-vous prête à étudier une nouvelle base de calcul pour alimenter l'office foncier de la Corse, dont les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins pour lancer des opérations de logements abordables ?

La cartographie des zones tendues devrait être revue pour que certaines communes puissent bénéficier de la taxe sur les logements vacants. Êtes-vous prête à revoir le décret, notamment en vue de permettre aux communes de Barbaggio et de Patrimonio, qui connaissent des problèmes importants, de disposer d'un levier supplémentaire d'action en faveur du logement ? Plus spécifiquement, il conviendrait que la zone urbaine de Bastia soit inscrite dans le zonage pour la majoration de la taxe locative cadastrale des terrains constructibles pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Par ailleurs, diligenterez-vous un contrôle plus strict sur l'utilisation du dispositif Pinel afin que ce dernier soit exclusivement mobilisé pour l'accès au logement des classes moyennes, c'est-à-dire pour une allocation pérenne, ce qui constitue sa vocation première ?

En Corse, toutes ces dispositions seraient complémentaires des mesures adoptées par la collectivité de Corse, ce qui les rendrait d'autant plus utiles. L'objectif, vous l'aurez compris, est de faire baisser le prix du foncier pour rendre le coût de construction plus abordable et favoriser l'accès au logement. Madame la ministre déléguée, êtes-vous prête à engager ces évolutions ?