Intervention de Danièle Obono

Ma première question porte sur l'accord de libre-échange conclu par l'Union européenne et le Canada. Mon groupe a déjà posé une question au Gouvernement, mais la réponse nous a semblé insatisfaisante. Nous aimerions donc davantage d'éclaircissements. Ce traité nous semble problématique à plusieurs titres. Il démantèle des formes de barrières au commerce et aux investissements, il supprime les derniers droits de douane, notamment en matière agricole, et il donne aux multinationales des droits exceptionnels sur les États. Les précédents accords de ce type ont déjà montré les problèmes que cela cause aux États, et les victoires qu'ils pouvaient permettre à de grandes multinationales de remporter sur un certain nombre d'États. Avez-vous plus d'éléments sur cet accord, au niveau européen et du point de vue de son application en France ?

Ma deuxième question porte sur la taxe européenne sur les transactions financières . Son taux devrait être de 0,1 % du montant des transactions sur actions et obligations. Elle avait notamment été évoquée dans le cadre de la COP21 mais auriez-vous des éléments sur l'avancée de ce dossier ?