Intervention de Jean Castex

Je crois que nous avons tous été très frappés des accusations extrêmement graves portées contre le groupe Orpea. D'emblée, j'exprime ma compassion et ma solidarité aux résidents et à leurs familles, victimes de ces agissements.

Vous l'avez dit, Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, a convoqué les dirigeants du groupe, qu'elle a reçus aujourd'hui même. Devant la représentation nationale, j'affirme que nous ne resterons pas inactifs. S'agissant du groupe visé, la ministre déléguée a annoncé des mesures de deux ordres. D'abord, elle a missionné une enquête des Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS), relative notamment aux pratiques comptables et aux modalités de gestion du groupe. Ensuite, les agences régionales de santé (ARS) mèneront des contrôles dans tous les sites du groupe, au-delà de l'établissement où les faits dénoncés auraient été commis. Étant donné leurs compétences en matière d'établissements et de services dédiés aux personnes âgées, les conseils départementaux qui le souhaitent pourront s'y associer.

Plus structurellement, j'ai demandé au ministre des solidarités et de la santé de m'adresser des propositions sur le contrôle de l'ensemble du secteur.

Cher président Chassaigne, permettez-moi d'exprimer une nuance, que vous partagerez certainement : vous avez dit que cette affaire ne devait pas être l'arbre qui cache la forêt, mais il ne faudrait pas davantage jeter le bébé avec l'eau du bain. Vous le savez – vous connaissez ceux de vos territoires –, de nombreux EHPAD, partout en France, accueillent merveilleusement leurs résidents.