Intervention de Constance Le Grip

Ma question porte sur le principe de réciprocité, notamment dans l'accès aux marchés publics des pays tiers. L'enjeu pour les entreprises françaises – PME, entreprises de taille intermédiaire et très grandes entreprises – est considérable. Nous savons que les marchés publics européens sont très largement ouverts – à 95 % environ –, alors que la plupart des pays extérieurs à l'Union européenne, à commencer par les pays membres de l'accord sur les marchés publics (AMP) – notamment les États-Unis et le Japon – n'ouvrent jamais leurs marchés publics à plus de 30 %.

Il y a quelques années, les commissaires européens Michel Barnier et Karel De Gucht avaient, dans le cadre de leurs fonctions respectives, présenté un instrument juridique consistant en une proposition de règlement visant à introduire plus de réciprocité à travers un mécanisme juridique assez complexe. Le texte correspondant a été assez laborieusement voté en première lecture au Parlement européen, avant d'être « encarafé » par le Conseil européen, à tel point que la Commission européenne a dû revenir avec une nouvelle proposition de règlement. Quelle est la position de la France sur ce point ? Le Gouvernement est-il fermement décidé à faire avancer ce texte essentiel ?