Intervention de Ericka Bareigts

Dans quelques mois, la Commission européenne va proposer une nouvelle communication au sujet des régions ultrapériphériques (RUP), afin d'initier un changement de modèle impliquant, pour la première fois, la prise en compte de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'arrêt de la Cour de justice européenne du 5 décembre 2015.

En tout état de cause, nous constatons l'absolue nécessité d'adapter le droit commun aux situations et spécificités des régions ultrapériphériques. En matière agricole, par exemple, les normes sanitaires et phytosanitaires ne tiennent absolument pas compte des particularités climatiques de nos territoires.

Le combat engagé il y a longtemps sur ce thème se poursuit. Le président Jean-Claude Juncker, la commissaire Corina Crețu et le député européen Younous Omarjee – auteur d'un rapport d'initiative sur la question des RUP – sont engagés dans la démarche collective visant à faire évoluer notre modèle selon les récentes orientations du droit européen. Madame la ministre, pouvons-nous compter sur le plein soutien des autorités françaises dans cette démarche ?