Intervention de Valérie Rabault

Au-delà, cette décision met en lumière une insécurité juridique majeure, dans la mesure où notre droit électoral n'empêche personne de se présenter sous une identité qui ne serait pas totalement exacte et en utilisant un logo sans en avoir l'autorisation.

Or notre démocratie a besoin de règles claires, particulièrement en matière électorale. Ainsi, malgré le temps très contraint qui nous est laissé, le groupe Socialistes et apparentés présente une proposition de loi qui vise à introduire trois évolutions : qu'il y ait une vérification, afin que personne ne puisse se présenter à une élection sous un autre nom que son nom à l'état civil ou un nom d'usage dûment justifié ; qu'un candidat ne puisse apposer sur son bulletin le logo d'un parti politique qui ne lui aurait pas donné l'autorisation ; et que les bulletins de vote qui ne respecteraient pas ces prescriptions ne soient pas proposés aux électeurs. En effet, la commission électorale, qui s'était réunie avant l'élection législative en question, avait indiqué que les bulletins de la personne qui a altéré le scrutin n'étaient pas conformes.

Nous souhaiterions donc que cette proposition de loi soit examinée très rapidement, afin que cette insécurité juridique – qui peut toucher chacun et chacune lors des prochaines élections – puisse être corrigée.