Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 1er février 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Soutien aux communes de saint-pierre-et-miquelon

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

après la lâche agression dont vous avez fait l'objet de la part de quelques personnes et qui nous appelle, une fois encore, à vous redire la solidarité de l'ensemble de la nation autour de votre personne et de la fonction que vous occupez.

Les collectivités territoriales en outre-mer ont un rôle important dans l'exercice des missions de puissance publique et de service public. C'est vrai de la collectivité, mais ce l'est particulièrement des deux communes de Miquelon-Langlade et Saint-Pierre. Cela passe d'abord par une consolidation en matière de fonctionnement et de recettes. Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, y veille depuis le début du quinquennat : la DGF, ou dotation globale de fonctionnement, a ainsi augmenté à hauteur de 6 à 10 % sur les deux communes.

Vous avez raison d'évoquer cette question, et le gouvernement de Jean Castex s'engage à ce que le Fonds exceptionnel d'investissement soit garanti dans son enveloppe la plus haute pour cette année 2022. L'enveloppe de 4 millions d'euros affectée l'année dernière à des projets en investissement sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est naturellement reconduite pour cette année 2022. Je crois savoir que la ministre de la mer s'était faite elle aussi le relais de ces préoccupations.

L'ingénierie est un enjeu. S'il n'est pas propre à Saint-Pierre-et-Miquelon, car on peut aussi le retrouver dans l'Hexagone, il est clair que la situation est plus aiguë en outre-mer. Je puis donc vous annoncer, monsieur le député, qu'une enveloppe de 100 000 euros de l'AFD sera notifiée dans les tout prochains jours à la commune de Miquelon-Langlade

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