Intervention de Dominique Potier

Je vais vous donner lecture de l'essentiel du courrier que nous avons adressé aujourd'hui avec mon collègue Jean-Paul Lecoq et ma collègue Mireille Clapot au Président de la République, avec copie au Premier ministre, et qui vous est, bien entendu, directement destiné.

Il fait référence au vote unanime du 20 janvier de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Elle a bénéficié du soutien du Gouvernement, représenté par Franck Riester. Ce texte, cosigné par 124 députés issus de l'ensemble des groupes parlementaires composant l'hémicycle, invite le Gouvernement à défendre la mise en œuvre d'un devoir de vigilance européen, reprenant les avancées de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

La veille, le 19 janvier, le Président de la République, répondant à des députés de divers horizons et de différents pays de l'Union européenne, avait rappelé qu'il s'engageait à ce qu'une norme comparable soit adoptée.

Avec Jean-Paul Lecoq et Mireille Clapot, ainsi qu'avec les 124 députés qui ont signé cette proposition de résolution et les 128 qui l'ont votée à l'unanimité, nous nous demandons quel est le détail de la feuille de route qui nous réunira. En effet, le temps est compté. Le commissaire Thierry Breton et son collègue chargé de la justice ont prévu, dans les semaines qui viennent, de publier un projet de règlement. Dès lors, la France doit être prête dans le temps très court qui lui sera imparti à organiser les débats relatifs à la réglementation française et à la législation européenne, à promouvoir une France unie et vaillante sur ces sujets, à faire alliance avec les fondations sociales-démocrates allemande et française, notamment la Fondation Jean-Jaurès.

Nous avons des arguments très pratiques et très précis à faire valoir pour entraîner les pays latins et l'Europe orientale. Bref, notre diplomatie doit se montrer active pour bâtir un édifice législatif européen et français cohérent avec les initiatives conduites en matière de lutte contre le travail des enfants et contre la déforestation, et sur toutes les questions visant à humaniser la mondialisation et à contribuer à la paix du monde. Ainsi, monsieur le ministre, quelle est votre feuille de route ?