Intervention de Stéphanie Kerbarh

Si nous ne pouvons que louer les objectifs ambitieux de l'Union européenne en matière de décarbonation de l'électricité, force est de constater que les efforts fournis par les pays membres sont disparates. En novembre 2020, le think tank Amber indiquait que sept pays, sur les vingt-sept que compte l'Union européenne, recouraient largement au charbon et au gaz naturel, rendant ainsi impossibles à atteindre les objectifs de baisse des émissions de carbone fixés par la Commission européenne. Ces sept pays concentreront en 2030 près de 80 % des émissions liées au secteur électrique. Parmi eux, on compte notamment l'Allemagne qui, en abandonnant le nucléaire au profit des énergies fossiles, contribue à la hausse globale du bilan carbone de l'Union.

La France, pour sa part, produit de l'électricité peu polluante, grâce notamment à ses centrales nucléaires, et aux investissements réalisés dans les énergies renouvelables. Loin de nous récompenser pour nos efforts, le marché européen de l'énergie contraint EDF à vendre à ses concurrents cette électricité en-dessous du coût de revient. En somme, certains pays paient cher leurs efforts en faveur de l'environnement, tandis que d'autres n'investissent pas et, pire encore, aggravent le bilan carbone de l'Union. Bruno Le Maire a qualifié le système actuel d'aberrant et d'obsolète.

J'aurai trois questions. Premièrement, allez-vous tirer profit de la présidence française de l'Union européenne pour corriger les dysfonctionnements du marché européen de l'électricité ? Deuxièmement, la création d'un mécanisme stabilisateur automatique du prix de l'électricité, permettant de transférer les gains que peut faire un producteur en cas de prix du marché élevé vers le fournisseur, qui les répercute ensuite vers le consommateur, est-elle encore sur la table ? Troisièmement, nous attendons toujours les avancées dans le contentieux qui nous oppose à la Commission européenne à propos de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Vous comptiez, un temps, sur le projet Hercule pour régler ce conflit. Celui-ci ayant été fort heureusement écarté, quelles sont les pistes désormais explorées pour que la maintenance de nos barrages hydroélectriques soit préservée dans le giron des opérateurs historiques ?

Permettez-moi enfin de vous dire, en toute amitié, que j'ai été heurtée, tout à l'heure, lorsque vous avez sous-entendu qu'EDF pouvait éventuellement tirer profit de cette hausse de prix.