Intervention de Huguette Tiegna

Depuis 2019, l'Union européenne mène une stratégie de neutralité climatique ambitieuse. Le Pacte vert pour l'Europe engage les États membres vers la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030. Face à une urgence climatique précisément étudiée dans le premier volet du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), il est essentiel de réduire les émissions afin de faire de l'Europe le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050.

La Commission européenne a adopté à cet effet des instruments législatifs visant à adapter les politiques de l'Union européenne en matière d'énergie, d'utilisation des terres, d'eau, de forêts, de transport et de fiscalité. Cette politique implique des transformations majeures dans le domaine de la production d'énergie, de transformation et de consommation, avec notamment l'enjeu de la substitution des hydrocarbures par des sources d'énergies décarbonées. La transition énergétique européenne fait toujours face à de nombreuses difficultés politiques, en particulier à la divergence des objectifs et des priorités entre les États membres. Ainsi, on peut s'interroger sur l'attribution des fonds européens et notamment le ciblage des investissements dans les pays membres. En effet, il existe une forte hétérogénéité sur l'origine des émissions de CO2 au sein de l'Union européenne, et la part des émissions de CO2 liée à la production d'électricité varie fortement en fonction des mix énergétiques de chaque État membre.

C'est pourquoi je vous interroge sur la mise en place d'une valeur tutélaire du carbone au sein de l'Union européenne : elle permettrait de donner une valeur monétaire aux réductions des émissions et de mieux flécher les investissements. Cette solution est-elle envisagée ? Dans le cas contraire, une autre solution est-elle étudiée ?