Intervention de Bérangère Abba

Vous nous posez la question importante de la valeur tutélaire du carbone, laquelle ne doit pas être confondue avec un montant de taxe carbone. Cette valeur tutélaire, qui guide l'action publique, est un outil précieux en ce qu'elle permet d'interroger la rentabilité, pour les collectivités, de certains investissements dans telle ou telle action favorable au climat – achat de véhicules électriques ou rénovation énergétique des bâtiments, par exemple, au regard des bénéfices attendus en matière d'émission de CO2. Elle ne correspond pas directement à la tarification du carbone et intègre un coût économique d'autres politiques, comme la réglementation ou les subventions. En France, c'est la commission Quinet qui a établi une trajectoire de la valeur tutélaire compatible avec la stratégie nationale bas-carbone. Ces réflexions éclairent vraiment nos décisions publiques en matière de politique climatique, mais la fixation de la valeur tutélaire du carbone n'est pas encore envisagée au niveau européen. À ce stade, elle serait effectivement très compliquée.

Dans une première étape, l'Union européenne privilégie le développement des systèmes d'échange de quotas européens, dits ETS, avec cet instrument de tarification du carbone, notamment pour les secteurs de l'industrie, de l'énergie et de l'aviation. La Commission européenne propose d'étendre ce marché au transport maritime, au chauffage de bâtiments et au transport routier et d'appliquer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne pour certains produits industriels afin de préserver la compétitivité de nos entreprises.

Ce marché carbone européen permet d'établir un prix du carbone qui oriente les investissements des secteurs concernés. Ce prix a fortement augmenté pour atteindre jusqu'à 90 euros par tonne de CO2 à la suite des réformes et de l'adoption du nouvel objectif climatique de l'Europe. Les propositions de la Commission, à ce stade, apparaissent comme plutôt consensuelles sur l'ETS pour l'industrie, l'aviation, voire le secteur maritime et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, mais elles nécessitent encore d'être affinées pour faire l'objet d'un accord.

S'agissant en revanche de l'extension aux consommations d'énergie des secteurs du bâtiment et du transport, nous pouvons craindre un impact extrêmement fort sur les ménages et les petites entreprises, ce qui suscite quelques réserves de ma part, et même des oppositions de la part d'États membres.