Intervention de Maud Gatel

Depuis que les compétences liées à la formation professionnelle et à l'emploi ont été transférées aux régions, soit depuis 2014, nous constatons une baisse inquiétante du taux d'accès à la formation professionnelle : il est passé de 40 % au début des années 2010 à moins de 13 % en 2020.

Afin de renforcer les conditions d'accès à l'emploi des personnes détenues, la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a créé un statut de travailleur détenu ainsi qu'un contrat de travail pénitentiaire ouvrant de nouveaux droits. D'autres initiatives, comme le label PEPS – Produit en Prison –, valorisent le travail des détenus. Cela doit être une priorité car le travail prépare la réinsertion et permet à la peine dite « correctrice », pour emprunter les mots de Michel Foucault, de revêtir tout son sens.

Je ne terminerai pas sans évoquer la question de la santé mentale en prison, notamment les enjeux liés à la lutte contre les addictions et la prévention. Selon l'Observatoire international des prisons (OIP), 119 personnes incarcérées se sont suicidées en 2020 en France. La prise en charge sanitaire souffre d'un manque de moyens et, en particulier, d'une pénurie de psychiatres, ce qui a conduit la commission à formuler des propositions pour y remédier.

On le sait, le taux d'incarcération ne tient pas directement à la courbe de la délinquance, mais plutôt à la politique pénale. Selon nous, cette question devra être abordée dans le cadre des états généraux de la justice. Au-delà de l'impact qu'auront les recommandations de notre commission d'enquête, c'est là un enjeu pour la sincérité et la viabilité de notre politique pénitentiaire.