Intervention de éric Dupond-Moretti

Nous avons non seulement abaissé le seuil d'exécution des peines en détention, mais aussi donné plus de sens à leur exécution, afin de mieux prévenir la récidive – c'est essentiel. La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, promulguée le 22 décembre 2021, a ainsi modifié le régime de réduction des peines pour valoriser l'effort réalisé par le détenu, plutôt que d'appliquer une forme d'automatisme. En incitant le détenu à investir pleinement son parcours de détention, on redonne du sens à sa peine, et on renforce l'effectivité de la réponse pénale.

J'en viens au troisième axe de vos recommandations : développer les prises en charge spécifiques. C'est l'objet du programme immobilier visant à créer 15 000 places supplémentaires, qui prévoit des types variés d'établissements pour adapter finement les régimes de détention au profil des détenus : places sécurisées, maisons d'arrêt sécurisées et à sûreté adaptée, structures d'accompagnement vers la sortie, établissements tournés vers le travail – je pense notamment au projet INSERRE, pour Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi. Au sein des établissements pénitentiaires, des quartiers spécifiques à certaines problématiques se déploient – je pense évidemment à la lutte contre la radicalisation, mais aussi aux unités pour détenus violents.

S'agissant de la lutte contre la radicalisation, je veux rappeler le travail qui a été réalisé, au cours du quinquennat, pour renforcer l'arsenal législatif visant à la détection, au suivi et à l'entrave des individus susceptibles d'être radicalisé. Tout récemment, la loi du 30 juillet 2021, relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, a créé une nouvelle mesure de sûreté pour le suivi postcarcéral des personnes radicalisées. L'encadrement de ces dernières a été renforcé grâce aux quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER), créés en 2017, puis, à partir de 2019, aux quartiers de prise en charge de la radicalisation pour les détenus évalués comme prosélytes ou susceptibles d'être violents. Enfin, le suivi des détenus présentant une menace ou un risque sécuritaire a été renforcé : des moyens supplémentaires ont ainsi été octroyés au service national du renseignement pénitentiaire.

Vous le constatez donc, l'action menée par le Gouvernement vise à remplir deux missions propres à la prison : protéger la société des individus les plus dangereux, et réinsérer les détenus pour prévenir la récidive.

Passons aux deux derniers axes de vos recommandations : développer les activités en détention, en lien avec l'extérieur, et inclure la prison dans la vie de la cité. Avant d'inclure la prison dans la vie de la cité, il faut pouvoir l'inclure dans la cité.