Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 1er février 2022 à 21h45
Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Des racines, des ailes et du travail : c'est parfaitement résumé, monsieur Diard.

Au-delà de la détention, nous avons promu, au cours du quinquennat, d'autres mesures qui ont largement fait leurs preuves dans la prévention de la récidive, et qui impliquent la cité et la société civile dans l'exécution des peines : je veux parler du travail d'intérêt général, qui est particulièrement adapté pour réprimer les incivilités du quotidien. Pour avoir du sens, toutefois, cette forme de peine doit être exécutée rapidement. C'est pourquoi la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, issue d'une proposition du député Dimitri Houbron, et son décret d'application du 22 décembre 2021, ont déjudiciarisé une partie de la procédure de travail d'intérêt général et apporté plusieurs simplifications administratives.

En parallèle, nous menons une politique très volontariste d'accroissement et de diversification de l'offre de postes de TIG, notamment auprès des collectivités locales. Nous avons ainsi créé l'Agence du travail d'intérêt général en 2018 – d'autres la proposent aujourd'hui, mais elle existe déjà, grâce à nous ! Avec son réseau de soixante-douze référents locaux, elle est chargée de prospecter de nouveaux postes de TIG. Grâce à l'outil informatique novateur TIG 360o, la procédure est dématérialisée pour tous les acteurs. Malgré la crise sanitaire, nous comptons 21 635 postes de travail d'intérêt général, dont 1 456 sont ouverts aux mineurs, contre moins de 18 000 en 2019, soit une hausse de plus de 20 % en trois ans.

Vous le constatez donc, nous avons lancé diverses actions, destinées à s'inscrire dans la durée, qui vont dans le sens des recommandations du rapport. Si la prison doit d'abord être un lieu d'exécution des peines garantissant la sécurité de tous, elle doit aussi être un lieu de réinsertion qui permet un retour dans la société, dans des conditions assurant elles-mêmes une sécurité. Les propositions de votre rapport nous permettront d'aller plus loin pour améliorer encore la situation carcérale, dans un équilibre fragile entre l'indispensable fermeté et le nécessaire humanisme.

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