Intervention de Damien Pichereau

Ma question porte à nouveau sur l'harmonisation fiscale et sociale, mais dans un secteur particulier, celui des transports. La Commission européenne a présenté, au début du mois de juin, ses propositions visant à modifier les réglementations relatives au transport routier. L'objectif que nous devons poursuivre est une remise à niveau, par le paquet mobilité, de l'équité en matière sociale et environnementale, conditionnant une concurrence équitable dans le secteur du transport routier et mettant fin aux pratiques abusives de certaines entreprises. Les propositions de la Commission incluent notamment des dispositions en matière d'encadrement du détachement des travailleurs et du cabotage, ou encore l'instauration d'un principe pollueur-payeur pour la tarification des infrastructures.

Cela dit, deux blocs s'affrontent aujourd'hui au sein de la Commission européenne : d'un côté les membres de l'« alliance du routier » – parmi lesquels on compte l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, la Suède et la Norvège, emmenés par le duo franco-allemand –, de l'autre la Pologne et les pays de l'Est.

Ne pensez-vous pas qu'il faille y voir le reflet d'une problématique beaucoup plus large, à savoir l'harmonisation fiscale et sociale, qui n'est que partiellement prise en compte pour le secteur des transports ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement par rapport à cette problématique ?