Intervention de éric Dupond-Moretti

Je confirme que le ministère des solidarités et de la santé est pleinement associé à la conception architecturale des prisons. Des difficultés peuvent surgir ici et là, dont vous pourrez me faire part ; je ferai en sorte de les résoudre. Pour chaque projet immobilier, l'agence régionale de santé (ARS) participe à toutes les étapes de la maîtrise d'ouvrage et de la construction – on en comprend bien les raisons. Des réunions de travail sont organisées afin de prendre en considération les spécificités locales identifiées de l'offre de soins et des ressources humaines.

S'agissant plus spécifiquement des unités hospitalières spécialement aménagées, dont la sécurité est adaptée pour la prise en charge psychiatrique des détenus, l'année 2021 a été mise à profit pour que le ministère des solidarités et de la santé et la direction de l'administration pénitentiaire établissent un retour d'expérience commun, avec des visites de sites et des enquêtes de satisfaction. Trois nouvelles UHSA verront le jour, en Normandie, en Occitanie et en Île-de-France, avec un comité de pilotage qui associe les services des deux ministères, qui travaillent régulièrement ensemble. Toutefois, un délai d'environ trois à quatre ans est nécessaire pour ouvrir une UHSA.

Vous me demandez des précisions sur le calendrier ; je ne peux pas en fournir davantage. J'insiste sur le fait que le ministère de la santé et celui de la justice travaillent en étroite collaboration dans de nombreux domaines – nous ne faisons pas les choses dans notre coin et le ministère de la santé est étroitement associé à la construction. Je répète que si vous rencontrez ici ou là des difficultés, vous pouvez m'en faire part et je les examinerai avec Olivier Véran.