Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 1er février 2022 à 21h45
Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Deuxièmement, les grades de surveillant et de brigadier seront fusionnés afin de rendre la carrière beaucoup plus fluide, puisque les surveillants ne seront plus obligés de passer des unités de valeur. Demandez-leur de quoi il s'agit, vous comprendrez que la mesure est particulièrement appréciée. Ils n'auront plus besoin d'unités de valeur pour être inscrits à un tableau d'avancement et progresser dans leur carrière, qui se déroulera plus rapidement, avec une rémunération revalorisée.

Nous avons fortement augmenté les indices, que ce soit en début, en milieu ou en fin de carrière, avec un relèvement de trente points au début de la grille et de dix-neuf points au dernier échelon, ce qui représente 1 000 euros de plus par agent et par an. Un surveillant titulaire des unités de valeur devenait brigadier après treize ans ; il était au deuxième échelon de brigadier, à l'indice 398. Après la réforme, avec treize ans d'ancienneté, il atteindra l'indice 430 et sera assuré de terminer à l'indice 502, contre l'indice 483 auparavant.

La fusion accélérera la carrière : il fallait vingt-quatre ans à un surveillant pour atteindre le dernier échelon de son grade ; avec la nouvelle grille, il l'atteindra en vingt-trois ans, avec un indice supérieur. Pendant le quinquennat, la rémunération des surveillants a progressé de 200 euros net par mois, passant de 1 770 à 1 990 euros.

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