Intervention de éric Dupond-Moretti

Si je dispose de quelques chiffres, il faudra regarder cela sur une période plus longue. Les chiffres sont toujours rébarbatifs, mais ils permettent parfois de mesurer les choses mieux que les mots.

Depuis l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), on constate un infléchissement concernant les prévenus – 68 % au 1er janvier 2022, contre 76 % au 1er octobre 2021 –, une légère augmentation du nombre de condamnés – 32 % au 1er janvier 2022, contre 24 % au 1er octobre 2021 – et une diminution globale du nombre de mineurs incarcérés – au 1er janvier 2022, 616 mineurs étaient incarcérés, contre 754 mineurs au 1er septembre 2021, et 825 mineurs incarcérés au 1er janvier 2020.

Il conviendra d'évaluer, dans les mois qui viennent, si ces premières tendances se confirment. Dans la continuité de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le CJPM réaffirme le caractère exceptionnel de l'incarcération des mineurs, en interdisant les peines d'emprisonnement inférieures à un mois et en développant les aménagements de peine à tous les stades de la procédure. Ce sont les premiers chiffres dont nous disposons.