Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je partage le constat, souvent évoqué, selon lequel le taux d'occupation des prisons s'élève aujourd'hui à 115 %, avec 70 000 détenus pour 61 000 places opérationnelles. Dans les maisons d'arrêt, il atteint même 136 %. Cette surpopulation est jugée, par tous, inacceptable, et a valu à la France d'être condamnée à de multiples reprises par la CEDH, en raison de conditions de détention violant l'article 3 de la convention qu'elle vise à faire respecter.

Selon les membres du groupe Libertés et territoires, la réponse ne doit pas se limiter à la construction de places de prison supplémentaires et il faut développer massivement des peines alternatives. De nombreuses études l'ont prouvé, la prison produit des délinquants, et l'incarcération systématique ne mène à rien. Des peines alternatives éducatives – qui ont, en outre, le bénéfice d'être plus efficaces pour prévenir la récidive – doivent être privilégiées, dès que cela est possible.

Le travail permet de faciliter la réinsertion des détenus. Ceux qui travaillent ou suivent une formation ont deux fois moins de probabilité de récidiver que les autres : à notre sens, le travail d'intérêt général doit se développer, alors qu'il ne concerne aujourd'hui que 7 % des peines prononcées. L'explication, nous la connaissons tous : elle est à chercher dans le manque de disponibilité des magistrats ou encore des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, pour démarcher les lieux de TIG et pour en assurer le suivi. L'Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) rencontre notamment des difficultés.

Monsieur le ministre, l'objectif de 30 000 postes de TIG promis pour 2022 sera-t-il atteint ? La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire a permis la création d'un contrat de travail et l'ouverture de droits sociaux pour les détenus. Nous nous interrogeons sur l'application concrète de cette mesure : sera-t-elle accompagnée de moyens sur le terrain visant à la rendre effective, alors que l'on sait qu'il est très complexe pour les détenus de trouver des propositions de travail ?