Intervention de Camille Galliard-Minier

Je reviens une ultime fois dans notre débat sur le problème de la surpopulation carcérale, déjà évoquée par tous. À la fin de l'année 2020, le taux de densité carcérale atteignait le taux historiquement bas de 103,4 %. L'idéal de 100 % était presque atteint, soit une place en prison par détenu.

Parler d'idéal lorsqu'on évoque les prisons pourrait être considéré comme audacieux par certains, mais j'insiste : une densité carcérale normale est un facteur d'apaisement en détention, qui améliore les conditions de travail des agents pénitentiaires, assure des conditions dignes de détention et permet un suivi régulier de chaque détenu, gage d'une insertion réussie à la sortie. À ce jour, ce taux est de 115,7 %, soit 69 812 détenus pour 69 940 places en prison.

Cette question est au centre du rapport qui vient d'être rendu par la commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. La rapporteure, notre collègue Caroline Abadie, a mis l'accent sur le fait que si la construction de nouvelles places en prison – évoquée de nouveau ce soir – constitue un premier levier pour lutter contre ce phénomène, la mise en œuvre d'une politique pénale réduisant les incarcérations en est un autre. La régulation carcérale, grâce notamment à l'accroissement des mesures alternatives à la détention, pourrait être un outil efficace et pertinent de la politique pénale engagée.

Par ailleurs, la proposition n° 21 du rapport préconise de « systématiser et sanctuariser dans la loi les mécanismes d'échanges entre l'administration pénitentiaire et les juridictions, afin de mieux réguler les incarcérations ». C'est par exemple le cas en Isère, où une convention a été signée au mois d'octobre 2020 entre la présidente du tribunal judiciaire de Grenoble, le procureur de la République, la directrice du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces et le directeur fonctionnel du SPIP de l'Isère. Cette convention prévoit notamment l'information hebdomadaire des magistrats relative au taux d'occupation de la maison d'arrêt, le recours au mandat de dépôt à effet différé, le repérage accru des détenus susceptibles de faire l'objet d'une libération anticipée ou encore l'accélération des demandes de transferts ou d'affectation en établissement pour peine.

Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous indiquer quels moyens pourraient être mis en œuvre afin que l'exemple isérois puisse se développer dans l'ensemble du territoire ?