Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le député, ces annonces ne sont pas empreintes d'optimisme mais de volontarisme. Nous partageons votre constat s'agissant de l'état du secteur, conséquence de décennies d'abandon – je n'accuse personne, mais les faits sont incontestables. Quant à votre question, j'y répondrai en trois points.

Tout d'abord, les mesures de revalorisation prévues par le Ségur sont issues d'une concertation avec l'ensemble des fédérations hospitalières, et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) tient compte de leurs effets sur les allègements de charges dont bénéficiaient antérieurement les établissements. Les modalités de leur financement ont fait l'objet de discussions avec chaque fédération ; ces financements ont ensuite été fléchés par champ d'activité sur la base des propositions de la FEHAP, reprises par le ministère. Pour 2021, l'intégralité des fonds a été versée.

Ensuite, il convient de souligner encore une fois que des moyens exceptionnels ont été mobilisés : dès 2018, près de 60 millions pour soutenir l'activité psychiatrique dans les régions où la sous-dotation était la plus sensible ; en 2019, 80 millions pour accompagner la transformation de l'offre de soins psychiatriques dans les territoires ; en 2020, 110 millions dans la continuité de l'année précédente. En 2021, de nouvelles délégations de crédits ont été octroyées aux établissements psychiatriques, en vue de renforcer l'offre de soins et de poursuivre le rattrapage interrégional entrepris depuis 2018 – certains d'entre vous connaissent bien le problème.

Enfin, toujours en 2021, une troisième circulaire budgétaire a alloué à la psychiatrie des crédits supplémentaires, dont les 40 millions destinés aux lauréats des appels à projets nationaux dont j'ai déjà parlé, et les 500 millions prévus par le Ségur en vue d'investissements du quotidien dans les établissements de santé ont été, là encore, intégralement versés aux ARS. À partir de cette année, un nouveau modèle de financement de la psychiatrie se mettra progressivement en place : nous continuerons de l'affiner, de concert avec les acteurs, dont ceux que vous avez mentionnés.