Intervention de Éric Straumann

Réunion du jeudi 20 juillet 2017 à 10h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

La défiance à l'égard de l'Europe existe également dans les zones frontalières, ce qui est malheureux, car c'est justement à proximité des frontières que l'on devrait comprendre le bénéfice qu'il y a à tirer de leur ouverture. L'Alsace est confrontée à un problème particulier depuis 2005, année où l'Allemagne a mis en place la LKV Maut – une taxe appliquée aux poids lourds de plus de 12 tonnes –, ce qui a provoqué un afflux quotidien en Alsace d'au moins 1 500 camions qui, pour éviter l'Allemagne, traversent notre région.

La question devait être réglée avec l'application en France de l'écotaxe poids lourds, qui n'a malheureusement pas pu aboutir, pour les raisons que l'on connaît. Une autre solution pourrait cependant être mise en oeuvre : il suffirait de passer une convention avec l'opérateur allemand afin d'étendre la taxe sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. La population et les élus sont, je le précise, favorables à cette solution simple et concrète, qui ne nécessiterait pas de mettre en place une usine à gaz au niveau national. J'avais d'ailleurs demandé au Président Hollande de faire en sorte que les portiques posés en Alsace ne soient pas démontés, et j'ai été entendu : il suffirait donc, pour mettre en oeuvre la solution que je préconise, d'une simple convention qui, pourvu que l'on surmonte les problèmes juridiques que pose son adoption en France, nous permettrait d'appliquer l'écotaxe en Allemagne, dont le produit – diminué du montant des charges – reviendrait aux collectivités locales chargées de la gestion des axes routiers concernés.

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