Intervention de élisabeth Borne

En effet, madame la députée, France compétences est désormais le pilier du nouveau système de financement de la formation professionnelle.

Ses ressources proviennent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), elle-même assise sur la masse salariale. Ses dépenses servent principalement à financer l'apprentissage, le CPF et le PIC. Nous savons l'importance du CPF pour permettre à chacun de bâtir son projet professionnel et d'avoir tous les atouts pour le réaliser. Quant au PIC, il est indispensable pour que nous puissions mettre fin à un paradoxe : des entreprises qui n'arrivent pas à recruter face à des chômeurs qui n'ont pas les bonnes qualifications.

Ces enjeux sont cruciaux, sans parler des dépenses de France compétences dans l'adaptation de la formation des salariés – autre sujet majeur.

Il est vrai que la crise financière a entraîné un déséquilibre des finances de l'opérateur, dont les recettes se sont rétractées sous l'effet de la diminution de la masse salariale. La baisse de recettes liées à la crise due au covid est ainsi estimée à environ 2 milliards d'euros. Les dépenses, quant à elles, ont continué d'augmenter, du fait du succès exceptionnel de l'apprentissage – dont, je crois, nous pouvons tous nous réjouir –, et de la forte hausse de la mobilisation par les actifs de leurs droits au CPF. La trajectoire financière de France compétences s'est donc dégradée durant l'exercice 2021, pour atteindre un déficit d'environ 3,8 milliards d'euros. Le Gouvernement a pris ses responsabilités pour assurer le financement de l'opérateur, en lui versant une subvention exceptionnelle de 2,75 milliards d'euros cette même année.

L'État et les partenaires sociaux devront, dans les prochains mois, définir les modalités du retour à l'équilibre des finances de l'opérateur. Je précise qu'afin de ne pas pénaliser les salariés, nous avons également mobilisé l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi (FNE-Formation), pour accompagner les transitions et les transformations de compétences rendues nécessaires par les bouleversements que connaît notre économie. Les débats devront se poursuivre dans les prochains mois afin de maintenir ces investissements tout en assurant le retour à l'équilibre de France compétences.