Intervention de Agnès Thill

Depuis le décret de décembre 2019 et l'évolution des règles relatives aux zones de non-traitement, dites ZNT, nos agriculteurs sont confrontés à une inquiétude croissante : des contraintes supplémentaires pèsent sur leur activité et ils manquent de temps pour s'adapter efficacement, alors que l'étude commandée par le Gouvernement à l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, n'est toujours pas disponible.

Cette décision, à laquelle s'est ajoutée l'intervention du Conseil d'État demandant au Gouvernement de clarifier sa copie, met à mal le monde agricole, lequel avait demandé, en vain, un moratoire afin d'évaluer et de prendre en compte les impacts économiques.

Car nos agriculteurs, vous le savez, s'évertuent à se conformer constamment aux évolutions réglementaires qui les concernent, notamment en investissant, par exemple, dans des buses antidérives et en s'obligeant, dans le cadre de chartes, à agir sans vent.

Je souhaite donc ici me faire le porte-voix des nombreux professionnels de ma circonscription qui m'interpellent quasi quotidiennement et me font part de leurs craintes, liées principalement à l'aspect économique. Alors que les aides consécutives à l'épisode de gel de l'an dernier n'ont toujours pas été versées dans leur totalité, les agriculteurs s'inquiètent réellement du terrible manque à gagner que la réduction géographique des parcelles exploitables, liée au respect des zones de non-traitement, entraînera inévitablement.

Quelles compensations seront proposées aux professionnels de la filière pour pallier cette perte sèche de revenus ? Quand interviendront-elles et seront-elles sécurisées juridiquement ?

Pour que ces compensations ne soient pas un trompe-l'œil, il est impératif qu'elles ne soient pas prélevées sur le budget de la PAC, la politique agricole commune. Pouvez-vous nous l'assurer ?

Monsieur le ministre, vous connaissez la charge qui pèse sur les épaules de nos agriculteurs. En fonction de votre réponse, beaucoup pourraient retrouver de l'espoir. Leurs attentes sont très fortes.