Intervention de Julien Denormandie

Tout d'abord, madame Thill, les dernières décisions concernant les zones de non-traitement, annoncées il y a quelques jours, n'ont pas été prises à l'initiative du Gouvernement. Nous n'avons fait que répondre à une injonction du Conseil d'État – vous l'avez noté et je vous en remercie. Il est très important de le rappeler car il est essentiel de séparer ce qui relève du pouvoir exécutif ou législatif, et ce qui relève du pouvoir juridique.

Deuxièmement, s'agissant de la mise en œuvre de ces mesures, nous avons évidemment respecté l'injonction du Conseil d'État mais en essayant de procéder de la manière la plus pragmatique possible, eu égard notamment à la situation que vous venez d'évoquer.

Troisièmement, la question des compensations est très importante, notamment pour des agriculteurs qui ne disposeraient pas de solution alternative à des produits qu'ils ne pourraient plus utiliser, après fixation de la distance minimale, car cette situation viendrait obérer les capacités de production. Comme indiqué dans les documents qui ont été publiés, nous avons introduit une clause de revoyure, fixée au 1er octobre 2022, afin d'identifier avec la profession les voies et moyens des indemnisations et compensations.

Concrètement, nous commençons d'ores et déjà à organiser des réunions avec les professionnels. La prochaine, qui portera sur la question de la compensation et de l'indemnisation, aura lieu d'ici à la fin de la semaine, afin justement de préparer la revoyure.

Nous avançons donc avec pragmatisme et détermination sur cette question.