Intervention de Agnès Thill

Après les quelques informations que vous venez de donner à propos des compensations financières destinées à nos agriculteurs – ce dont je vous remercie –, j'aimerais vous interpeller au sujet d'un problème qui se pose en amont : l'absence persistante des avis de l'ANSES.

En effet, le 21 décembre 2021, le Gouvernement a annoncé qu'il s'en remettait à celle-ci pour déterminer les distances d'épandage des produits phytosanitaires classés CMR 2, c'est-à-dire des produits suspectés d'être cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, de catégorie 2.

Une telle démarche doit permettre d'accélérer les évaluations scientifiques, donc la mise à jour des autorisations de mise sur le marché, dites AMM, des nouveaux produits. À la suite de ces avis est prévue une phase transitoire, à compter du 1er octobre 2022, pendant laquelle les distances actuelles de 10 mètres seraient maintenues.

Selon le communiqué de presse du Gouvernement, l'ANSES « sera donc amenée à fixer explicitement une distance de non-traitement pour les produits concernés qui en feraient la demande ». La demande d'avis est conforme au rôle de l'agence qui, depuis 2016, doit fixer les distances de sécurité dans ses AMM, et la décision gouvernementale concernera donc les produits ayant reçu leur autorisation avant cette date. Entre 100 et 200 produits pourraient être amenés à demander une actualisation, selon les estimations de l'agence.

Toutefois, la colère des agriculteurs persiste – je pense que vous le savez – car les avis qui auraient fait suite à une étude de terrain réalisée par l'ANSES n'ont pas encore été publiés. Aucune étude n'a été lancée, ce qui laisse les agriculteurs, qui ne disposent d'aucun retour, dans le flou le plus total. Pourquoi 10 mètres et pas 5, 50 ou 100 ? Sans retour sérieux de l'ANSES, le choix de la distance d'épandage devient complètement aléatoire.

Aussi j'aimerais savoir quels sont les moyens prévus par le Gouvernement pour que l'ANSES communique enfin ses avis prochainement. Surtout, le budget alloué à l'agence sera-t-il suffisant pour produire de telles études ?