Intervention de Julien Denormandie

Vous commencez à me connaître. J'ai toujours fait le choix de m'en remettre, pour prendre une décision, à la science et à la raison. Cela me semble de bonne politique et c'est ce que je me suis évertué à faire depuis que je suis à la tête du ministère, c'est-à-dire depuis il y a un peu moins de deux ans.

Il se trouve que, s'agissant de l'utilisation des CMR2, deux possibilités s'offrent à nous : soit on prévoit des distances génériques, soit on opte pour une approche produit par produit, pour que chaque distance soit pertinente en fonction du produit. À l'évidence, cette deuxième méthode apparaît comme la meilleure des deux. Cela relève du bon sens.

C'est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui, pour certains produits dit CMR2, les autorisations de mise sur le marché octroyées par l'ANSES prévoient déjà des distances minimales d'utilisation. Or on observe que celles-ci peuvent être de 10 mètres comme de 3 mètres, preuve qu'une approche ciblée en vue de fixer la distance réellement nécessaire en fonction du produit est la plus pertinente qui soit.

En s'en remettant à la méthode de l'ANSES, on donne à celle-ci les moyens et la capacité de mener l'ensemble des études nécessaires. Vous regrettez que l'on ne dispose pas encore de ces études, mais je vous rappelle que l'ANSES a été sollicitée le 21 décembre. Il faut que les demandes soient déposées et qu'ensuite les analyses soient faites. En attendant de connaître les résultats, produit par produit, nous nous en tenons à la situation actuelle.

Cette approche est la plus pragmatique qui soit et, in fine, la plus conforme à la réalité considérée du point de vue de la protection de nos concitoyens comme de l'utilisation des produits.