Intervention de Grégory Labille

La France est l'un des premiers pays européens à avoir adopté, en 2006, un cadre réglementaire pour la mise en place des zones de non-traitement. Elle l'a, plus récemment, étendu au voisinage des zones d'habitations et d'établissements accueillant des personnes vulnérables. Celles-ci sont fixées à 10 mètres pour les cultures hautes et à 5 mètres pour les autres, ou à 3 mètres à la condition d'utiliser des buses à jet antidérive.

Dans la Somme, malgré des divergences initiales sur la pertinence de cette mesure, la chambre d'agriculture, la FDSEA, ou fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, et la préfète se sont concertées pour signer une charte de bon voisinage, qui a permis de prendre en compte les principaux enjeux, tout en ménageant les intérêts de toutes les parties prenantes.

Toutefois, l'application des ZNT n'est pas une fin en soi. Certains riverains des zones non traitées se plaignent désormais des plantes poussant de manière anarchique sur le bord des champs, en les traitant eux-mêmes avec des produits phytosanitaires parfois plus toxiques. Le monde agricole réclame, quant à lui, des mesures plus pragmatiques. Si, globalement, les agriculteurs comprennent l'intérêt des ZNT, ils ne veulent cependant pas être lésés.

Au-delà d'une indemnisation financière pour compenser l'absence d'exploitation des zones non traitées, deux mesures semblent nécessaires. Tout d'abord, il faut mieux étudier au cas par cas les zones non traitées. S'il y a des haies, des arbres hauts ou des murs, la distance de 5 mètres ne semble pas nécessaire. Parallèlement, pour éviter le grignotage de leurs terres, les agriculteurs demandent que chaque nouvelle habitation construite en bordure de leurs champs soit, dès sa construction, munie d'un mur ou d'une haie, afin de ne pas avoir de nouvelles ZNT. Pensez-vous qu'il soit possible d'inclure ces deux mesures pour améliorer la réglementation des ZNT ?