Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le député, la question que vous soulevez est très importante. Elle concerne la protection : il s'agit de savoir quelles actions permettent de limiter la diffusion des produits par dérive. Aujourd'hui, ces produits étant homologués au niveau européen, l'Agence sanitaire européenne – l'EFSA, ou Autorité européenne de sécurité des aliments – considère que le recours à certaines pratiques peut limiter la dérive, et laisse à cet effet une seule possibilité : la buse, qui est un matériel agricole. Nous souhaitons qu'à l'initiative de la France, ce guide européen puisse évoluer en prenant en compte les haies, les murs ou d'autres pratiques permettant d'éviter la dérive des produits.

La modification du guide européen ne peut être proposée que sur la base d'éléments scientifiques et tangibles, montrant en quoi une haie permet de limiter la dérive. À cette fin, nous avons lancé voilà déjà plusieurs mois une étude, intitulée CAPRIV, ou Concilier application des produits phytopharmaceutiques et protection des riverains, que le ministère finance à hauteur de 500 000 euros, qui a commencé en 2021-2022. Nous devrions ainsi pouvoir bénéficier d'ici à la fin de l'année 2022 des résultats montrant de manière scientifique comment un mur, une haie ou un autre barrière physique permettent de limiter les risques aériens de dérive de ces produits et, de la sorte, pouvoir plaider la modification du guide européen, lequel influe directement sur la décision de l'ANSES, puisque cette dernière se fonde sur ce guide.

Je souscris donc pleinement à votre observation. Nous avons déjà lancé l'action en ce sens, mais devons désormais collecter les résultats scientifiques. La démarche ne peut pas être empirique et il doit forcément s'agir d'une démonstration scientifique. Ce sera fait prochainement.