Intervention de Éric Girardin

Comme cela a déjà été précisé, la révision du dispositif ZNT prévoit d'étendre ces zones aux lieux recevant des travailleurs et de mieux informer les riverains. Dans mon département de la Marne, plusieurs dizaines de milliers d'hectares de terres agricoles et viticoles pourraient ainsi être concernés par cette nouvelle mesure. Sur le territoire de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) champagne, notamment, plus de 1 000 hectares de vignes sont actuellement concernés par une distance de 10 mètres de ZNT près des habitations. Les surfaces concernées seront bien plus importantes avec l'élargissement du périmètre d'application de la ZNT.

Vous le savez, l'AOC champagne présente un morcellement parcellaire très important. Ce mitage est l'une des caractéristiques majeures du vignoble champenois historique. Cela présente des difficultés pour les exploitations concernées par une ZNT avec le risque que ces parcelles deviennent totalement improductives, voire disparaissent. Agriculteurs et viticulteurs montrent une certaine inquiétude et une certaine incompréhension concernant ce nouveau dispositif et ses évolutions à terme. En effet, de nouvelles règles leur sont imposées et elles devraient très certainement encore évoluer. Ils réclament davantage de clarté et regrettent notamment que les mesures en question soient prises par voie réglementaire. Ils sont favorables à l'information collective des riverains situés à proximité des parcelles en amont du traitement des vignes mais demandent à avoir un seul interlocuteur, le maire de la commune. Ils souhaitent bénéficier de souplesse pour informer les populations et demandent que les modalités soient pratiques pour les agriculteurs et les viticulteurs, notamment en matière de délais. Enfin, ils veulent avoir une définition précise sur ce qu'est un lieu accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

La filière champagne joue déjà en France un rôle précurseur en matière de respect de l'environnement et de respect des règles de protection sanitaire des populations limitrophes, avec près de 54 % des surfaces de l'AOC qui bénéficient d'une certification environnementale.

De plus, et comme vous l'avez déjà précisé dans vos réponses, avec les évolutions du matériel de pulvérisation, telles que les buses antidérives, la pollution atmosphérique et le transfert des molécules dans les cours d'eau sont grandement limités et, par extension, les impacts sur l'environnement, la santé et les cultures voisines. Les buses dites ZNT sont notamment homologuées par votre ministère pour les zones de non-traitement.

Je vous poserai quatre questions. Pouvez-vous apporter des réponses claires aux agriculteurs et viticulteurs sur l'information des riverains et des travailleurs ? Pouvez-vous apporter une définition des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière pour permettre une meilleure compréhension du texte et son application ? Pouvez-vous garantir aux agriculteurs et viticulteurs la poursuite du dispositif actuel, soit le recours aux produits agréés en agriculture biologique et aux produits de biocontrôle au sein des ZNT ? Ne devrions-nous pas réformer le code de l'urbanisme pour que la charge de l'aménagement des espaces de transition végétalisés entre les nouvelles constructions et les espaces agricoles soit assumée par l'aménageur et rendue obligatoire ?