Intervention de Julien Denormandie

Vous faites part de l'étonnement et parfois des critiques du monde agricole, mais je répète que l'information préalable est une injonction du Conseil d'État en tant que juridiction, non une décision de l'exécutif ou du législatif que vous représentez. Le décret précise que les dispositions en question seront définies dans le cadre des fameuses chartes ZNT que vous connaissez bien. Et d'ailleurs, cela va dans le sens de votre question, c'est-à-dire d'une approche pragmatique, adaptée aux réalités de terrains qui peuvent être très différents d'un territoire à l'autre.

Quant aux travailleurs réguliers, ce sont des travailleurs qui ne sont pas occasionnels – c'est une définition pratique assez claire. L'arrêté qui définit cette notion est le plus précis possible. C'est le sens d'ailleurs de la décision du Conseil d'État.

Quant à votre question sur le biocontrôle, la réponse est oui.

Enfin, s'agissant de votre interrogation concernant le code de l'urbanisme, j'ai déjà répondu tout à l'heure à votre collègue.