Intervention de Didier Le Gac

À mon tour, je tiens d'abord à rappeler, comme vous venez de le faire monsieur le ministre, que si le sujet des ZNT revient aujourd'hui sur la table, ce n'est pas le fait du Gouvernement mais bien en raison d'une décision de justice.

Les chartes départementales d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires avaient pour vocation d'encadrer l'usage des pesticides près des habitations. Le Conseil d'État vient de considérer que ces chartes méconnaissaient le principe d'information du public, d'où ces nouveaux projets de décrets et d'arrêtés qui, il faut bien le reconnaître, mécontentent à peu près tout le monde, les associations environnementales comme les agriculteurs. Le monde agricole est engagé depuis longtemps déjà dans une démarche de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, et de tous les intrants en général d'ailleurs. C'est aussi une question de coût, surtout en ce moment. C'est pourquoi les agriculteurs regrettent surtout la non-prise en compte de la réalité de leurs pratiques et des nouveaux dispositifs antidérives qu'ils utilisent tous les jours et qui sont capables de mesurer la dose épandue pour chaque zone d'une parcelle, parfois même au centimètre près.