Intervention de Didier Le Gac

La Direction générale de l'alimentation (DGA) estime d'ailleurs que ces outils présentent une efficacité de 66 % au minimum pour la réduction des dérives de pulvérisation, systèmes antidérives qui ont pu être subventionnés, il faut le rappeler, à hauteur de 30 % dès 2020 et encore récemment par le plan France relance 2030, qui d'ailleurs, vous le savez monsieur le ministre, a été victime de son succès.

Il faut continuer à différencier les distances selon les territoires, les cultures et les produits utilisés car les ZNT ne peuvent pas être abordées de la même manière selon qu'on se trouve en zone céréalière, en zone arboricole ou en zone viticole.

Je souhaite surtout appeler votre attention sur les documents d'urbanisme. Il serait intéressant de prévoir et de signaler dès l'élaboration, en particulier, des PLU, quelles sont les parcelles ou les zonages avec ZNT, afin de prévenir les habitants d'une commune de la présence ou non d'une ZNT à proximité du terrain qu'ils sont peut-être en train d'acheter. Ainsi, ce ne serait pas à l'agriculteur de s'adapter au PLU et d'adopter de nouvelles pratiques, mais bien au contraire aux communes d'informer en amont les administrés de la présence de ZNT.