Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

La mise en place des zones de non-traitement constitue une mesure de protection supplémentaire face aux risques liés aux pesticides pour les riverains et les personnes vulnérables à proximité des champs à usage agricole. Ces engagements louables s'inscrivent dans une ambition écologique et sanitaire que nous avons concrétisée par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM. Plus précisément, nous visons la réduction de moitié des pesticides d'ici à 2025.

Les zones de non-traitement ont fait l'objet d'un examen juridictionnel : les décisions rendues l'an dernier par le juge administratif et par le juge constitutionnel obligent le Gouvernement à revoir sa copie.

Je souhaite appeler votre attention sur les difficultés très concrètes que rencontrent les acteurs sur le terrain. Dans mon département, une délégation d'agriculteurs, reçue mi-janvier, m'a fait part des contraintes spécifiques au bas pays du Pas-de-Calais, similaires à celles d'une partie du département du Nord. Ce territoire se distingue en effet par la petite taille des parcelles qu'exploitent les agriculteurs. De nombreuses maisons ont été construites en bordure de champ, sans que soient anticipées les interrogations sur les pesticides que nous avons aujourd'hui. En conséquence, l'impact relatif de la mise en place des ZNT par rapport à la taille de ces petites parcelles est plus important que l'impact produit sur des surfaces plus grandes dans d'autres territoires. Il en résulte une perte de rentabilité pour les exploitants concernés. Dans le Béthunois, la perte atteint près de 500 hectares sur les 42 000 hectares exploités. Se pose donc la question de l'indemnisation, mais pas seulement : les ZNT sont en train de devenir des zones de décharge. De mauvaises herbes y poussent alors que le problème relève de la responsabilité partagée entre les agriculteurs, les riverains et les autorités territoriales, afin que soient trouvées des solutions satisfaisantes pour tous.

On vous oblige en quelque sorte à faire un tour de France agricole, monsieur le ministre, mais il est vrai que la diversité du pays donne lieu à des différences d'interprétation sur la question des ZNT. Qui doit s'en occuper ? Quel doit être leur mode de gestion ? Comment tiendrez-vous compte des retours du terrain, parfois constructifs, dans les textes réglementaires en cours d'élaboration, afin qu'ils soient adaptés à la situation de chaque territoire ?