Intervention de Julien Denormandie

Les terrains considérés comme des ZNT sont, je l'ai déjà dit, des propriétés privées. Ce ne sont ni des zones de décharge pour les voisins, ni des terrains où installer le trampoline de leurs enfants. Répétons-le clairement : l'utilisation d'une ZNT par une personne autre que le propriétaire revient tout simplement à s'installer sur le terrain d'autrui.

Quant aux surfaces de petite taille, nous avons lancé plusieurs études, notamment sur l'impact des limitations de la dérive, par des haies ou par des murs, qui sont d'autant plus pertinentes s'agissant de petites parcelles.

Enfin, des travaux sont en cours et il faut les poursuivre avec force pour que les haies implantées sur des ZNT – réglant ainsi le problème de l'utilisation illégale du terrain par un tiers non propriétaire – soient comptabilisées au titre des SIE de la PAC davantage qu'elles ne le sont aujourd'hui, souvent pour des questions de largeur.