Intervention de Loïc Prud'homme

En 2020, plus de 44 000 tonnes de pesticides ont été vendues en France, alors que la baisse de l'utilisation de ces substances est un enjeu de santé publique. Elles sont souvent pulvérisées sur des polycultures, ce qui pose immanquablement la question de leur dispersion dans l'environnement. Les riverains, notamment, doivent être préservés des produits toxiques utilisés – c'est tout l'objet des zones de non-traitement. Définies entre 5 et 20 mètres selon les cas, elles donnent lieu à un débat très actuel puisque les textes de décembre 2019, retoqués par le Conseil d'État qui les avait jugés insuffisamment protecteurs concernant les substances dites CMR 2, viennent d'être actualisés par les services du ministère en janvier.

Pourtant, rien n'a changé dans la nouvelle version : le Gouvernement préfère s'en remettre à une hypothétique révision des AMM par l'ANSES – qui n'arrivera pas – alors même que les preuves de la nécessité d'augmenter les distances de la ZNT sont sous ses yeux. Soumis à consultation publique, les deux nouveaux textes n'ont littéralement subi aucune modification. Aucune mesure réelle et immédiate n'y est prise et les recommandations du Conseil d'État sont tout bonnement balayées, voire ignorées.

Pire, la définition des personnes travaillant au contact des pesticides et devant être protégées a été restreinte : on parle désormais de « travailleurs réguliers » sans préciser de quelle régularité il s'agit. Le tribunal de Paris vient de vous contraindre à dissoudre votre police politique, Déméter, créée pour étouffer toutes les voix dissonantes, notamment celles qui appellent à augmenter les distances de la ZNT. Le Conseil d'État finira lui aussi par censurer vos arrêtés vides de toute mesure de protection réelle des gens.

Attendez-vous un nouveau rappel à l'ordre de la justice, monsieur le ministre, comme sur la cellule Déméter, pour enfin prendre un arrêté protecteur concernant les zones de non-traitement ?