Intervention de Julien Denormandie

Merci beaucoup, monsieur le député. Je reviendrai sur les données complémentaires concernant les murs et les haies. Nous en disposerons à la fin de l'année 2022 et nous les transmettrons à l'EFSA pour discuter des modifications à apporter à son guide. Les avis de l'ANSES en tiendront ensuite compte pour les AMM. Ce sont des travaux très importants, lancés depuis plusieurs mois, auxquels nous consacrons plus de 500 000 euros de financement.

La compensation est aussi un enjeu très important. Dans les textes que nous avons publiés, il y a une sorte d'annexe qui en détaille la méthode et les modalités. Il faut bien apporter une solution pour indemniser les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires pour lesquels il n'existe pas de solution alternative. Une clause de revoyure est prévue pour le 1er octobre, date butoir pour le dépôt de nouveaux dossiers de révision d'AMM à l'ANSES. Nous y verrons alors plus clair. Dans cette perspective, nous avons déjà fixé la date de la première réunion au 4 février prochain, afin de traiter de la question des compensations et des indemnisations de manière très pragmatique, avec beaucoup de force et de détermination là aussi.

Pour finir, je tiens à vous remercier, madame la présidente, de nous avoir permis de poursuivre ce débat au-delà de vingt heures.