Intervention de Laetitia Saint-Paul

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ;

Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise ;

Proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale ;

Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial ;

Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique ;

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ;

Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance ;

Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie.

La séance est levée.