Intervention de Bertrand Pancher

Par ailleurs, cette proposition de résolution ne fait aucune proposition concrète sur les modalités de réforme du scrutin. Seul l'exposé des motifs du texte nous laisse comprendre qu'il porte vaguement sur la proportionnelle. Mais parle-t-on d'une dose de proportionnelle – si oui à quel niveau la fixer : 10, 20 ou 50 % ? – ou envisage-t-on une proportionnelle intégrale ? S'agirait-il d'une proportionnelle avec des listes nationales, des listes régionales ou des listes départementales ? Et ces listes devraient-elles être paritaires ? Bref, comment le groupe Libertés et territoires pourrait-il se mobiliser sur un texte aussi imprécis, quand bien même certains de ses membres, à commencer par moi, pourraient être favorables à ce mode de scrutin ?

Essayons donc de répondre sur le fond. La proportionnelle est un sujet qui ne fait consensus nulle part en France, y compris au sein de mon groupe. Certains considèrent que ce mode de scrutin peut être un facteur d'instabilité politique, prenant notamment l'exemple de la IVe République.