Intervention de Jean-Michel Mis

C'est la raison pour laquelle nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution qui « invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives, pour le rendre davantage représentatif des préférences partisanes de chaque électeur ». Je salue cette proposition de résolution présentée par le groupe MODEM, car elle répond à la défiance croissante des citoyens vis-à-vis du système de représentation politique et vise à renforcer la légitimité du Parlement.

En premier lieu, le lancement d'une réflexion sur le mode de scrutin des élections législatives peut résorber « la crise d'adhésion à la politique » que constate le Président de la République. Face à la faiblesse de la participation électorale mais aussi au manque croissant de considération des électeurs pour leurs représentants – ne nous voilons pas la face –, nous devons associer les Français à la prise de décision publique et les représenter d'une façon plus juste à l'Assemblée nationale. Il existe une crise de confiance entre la population et le système de représentation politique qui est, notons-le, particulièrement marquée chez les jeunes et les catégories populaires. Ce constat a été relayé par la mission d'information sur les ressorts de l'abstention, conduite par les députés Xavier Breton et Stéphane Travert et lancée à l'initiative du président Richard Ferrand. L'abstention s'inscrit plus largement dans un sentiment de défiance des citoyens envers la classe politique. Il est donc indispensable de redonner du sens à la citoyenneté car elle est le ciment de notre société républicaine.

En outre, le lancement d'une réflexion sur le mode de scrutin des élections vise à renforcer la légitimité de nos institutions. Le Parlement doit jouer pleinement son rôle dans le vote de la loi, l'évaluation des politiques publiques et le contrôle de l'action du Gouvernement. Sa position sera confortée par la représentation des différentes sensibilités politiques au sein de l'Assemblée nationale.

Cette réforme peut conduire à la construction de majorités larges et plurielles, comme il en existe en Allemagne, ces majorités d'idées chères au président Valéry Giscard d'Estaing, dont nous honorions, hier, la mémoire, et à Edgar Faure, dont j'ai l'honneur d'occuper le siège dans cet hémicycle. Il faut cependant rester vigilants car le morcellement croissant de notre paysage politique peut avoir des conséquences sur les effets prévisibles de la proportionnelle – je vous renvoie sur ce point à un excellent article paru dans Le Monde en 2018.

C'est la raison pour laquelle notre groupe est évidemment favorable à l'ouverture d'un débat sur le mode de scrutin des élections législatives. Nous soulignons les aspects positifs d'une telle réforme tout en ayant conscience que sa mise en œuvre peut être difficile. Nous n'envisageons en aucun cas de modifier les règles de scrutin avant les élections présidentielle et législatives. Notre position est ainsi conforme à l'engagement sur la réforme institutionnelle pris le 17 mars 2021 par les présidents de groupe de la majorité, Christophe Castaner, Patrick Mignola et Olivier Becht.

Le groupe La République en marche votera en faveur de cette proposition de résolution.